1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Sucseed™, à destination de clients particuliers et professionnels (entreprises, dirigeants, managers), via le site sucseed.fr et tout autre canal de commande.

Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Identité du prestataire

Sucseed™ Entrepreneur individuel Titulaire : Stéphanie BALLAY JOUAN SIRET : 500 497 045 00020 Code APE : 8559A Siège social : Kerbastic, 56520 Guidel – France Email : hello@sucseed.fr

3. Prestations proposées

Sucseed™ propose des prestations de conseil et d'accompagnement auprès des dirigeants, managers et entreprises, portant notamment sur :

— la préparation de situations managériales sensibles (annonces difficiles, recadrages, séparations professionnelles, tensions d'équipe) ;
— la construction de stratégies relationnelles et de communication à fort enjeu humain ;
— la prévention des conflits en entreprise ;
— l'accompagnement individuel de dirigeants et managers dans leurs décisions humaines.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale transmis au client avant toute commande.

4. Formation du contrat

Le contrat est formé à la date de signature du devis ou de la proposition commerciale par le client, accompagnée du versement de l'acompte prévu à l'article 6.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) pour les clients professionnels assujettis à la TVA, et toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers.

Sucseed™ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui figurant dans le devis accepté par le client.

6. Modalités de paiement

Acompte à la signature

Un acompte dont le montant est précisé dans le devis est exigible à la signature de celui-ci. Cet acompte est non remboursable sauf défaillance de Sucseed™.

Constitue une défaillance de Sucseed™ notamment :
— l'annulation de la mission à l'initiative de Sucseed™ sans motif légitime ;
— l'impossibilité définitive d'exécuter la prestation pour une raison imputable à Sucseed™ ;
— le non-respect des engagements essentiels définis dans le devis.

En cas de défaillance avérée, l'acompte est remboursé intégralement dans un délai de 14 jours ouvrés.

Solde

Le solde de la prestation est exigible selon les modalités précisées dans le devis (à la livraison, à l'issue de la mission, ou selon un échéancier convenu).

Moyens de paiement acceptés

Virement bancaire, carte bancaire via Stripe, PayPal.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce (pour les clients professionnels).

7. Droit de rétractation

Clients particuliers

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avant l'expiration de ce délai avec l'accord exprès du client.

Toute demande de rétractation doit être adressée par email à hello@sucseed.fr avant l'expiration du délai.

Clients professionnels

Les clients professionnels (entreprises, dirigeants agissant dans le cadre de leur activité) ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

8. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par email à hello@sucseed.fr au minimum 48 heures avant la date de l'intervention prévue.

En cas d'annulation par le client après ce délai : — l'acompte versé reste acquis à Sucseed™ ; — les séances ou interventions déjà réalisées sont dues et facturées.

En cas d'empêchement exceptionnel de Sucseed™, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.

9. Obligations des parties

Obligations de Sucseed™

Sucseed™ s'engage à réaliser les prestations avec soin, diligence et professionnalisme, dans le respect des informations transmises par le client.

Sucseed™ est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Les résultats obtenus dépendent notamment du contexte, des décisions et de l'implication du client.

Obligations du client

Le client s'engage à : — fournir des informations complètes, exactes et sincères sur sa situation ; — adopter une attitude respectueuse dans le cadre des échanges ; — mettre en œuvre les recommandations avec discernement et sous sa propre responsabilité.

10. Confidentialité

Sucseed™ s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l'ensemble des informations communiquées par le client dans le cadre des prestations.

Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

11. Responsabilité et limites

Les prestations proposées relèvent du conseil, de l'accompagnement et de la préparation stratégique. Elles ne constituent en aucun cas : — un acte juridique ou un conseil d'avocat ; — un acte médical, psychologique ou psychothérapeutique ; — une garantie de résultat.

Le client reste seul responsable de ses décisions, de leur mise en œuvre et de leurs conséquences.

Sucseed™ ne saurait être tenue responsable d'un résultat insatisfaisant dépendant de facteurs extérieurs à son intervention.

12. Propriété intellectuelle

Tous les outils, méthodes, supports et contenus fournis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Sucseed™.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel et privé du client. Toute reproduction, diffusion ou transmission à des tiers sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site sucseed.fr.

14. Force majeure

Sucseed™ ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événement imprévisible empêchant l'exécution de tout ou partie des prestations.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de Médiation et de Conciliation www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net

dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite adressée à Sucseed™.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Version en vigueur au 26 mai 2026