Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par Sucseed, entrepreneur individuel, à destination de clients particuliers et professionnels, via le site internet et les plateformes utilisées.

Toute commande, inscription ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Identité du prestataire

Sucseed
Entrepreneur individuel
Titulaire : Stéphanie BALLAY JOUAN
SIRET : 500 497 045 00020
Code APE : 8559A
Statut : profession libérale non réglementée

Siège social :
Kerbastic
56520 Guidel – France

Email de contact : hello@sucseed.fr

3. Prestations et produits proposés

Sucseed propose notamment :

• des actions de formation continue d’adultes, en présentiel et/ou à distance ;

• des prestations d’accompagnement individuel et collectif ;

• des accompagnements au développement des compétences humaines, relationnelles, éducatives et managériales 

• des ateliers, parcours et programmes à destination des particuliers ;

• des contenus pédagogiques et éducatifs numériques (ebooks, supports pratiques, formations en ligne, programmes digitaux), accessibles via des plateformes digitales.

Les caractéristiques essentielles des prestations et produits sont présentées sur les pages de vente correspondantes. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

4. Accès aux services et modalités techniques

Les formations, contenus numériques et programmes en ligne sont accessibles via la plateforme Kajabi.

L’accès est strictement personnel, individuel et non transférable.

Le client est responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet et de sa capacité à accéder aux contenus. Sucseed ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Sucseed se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de changement de tarif postérieur à l’achat.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire notamment).

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf mention expresse de paiement échelonné.

En cas de paiement fractionné, le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances. Tout défaut de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès aux contenus ou services, sans remboursement des sommes déjà versées.

7. Droit de rétractation

7.1 Contenus numériques et formations en ligne

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément que l’accès immédiat aux contenus numériques entraîne la renonciation à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client accepte expressément :

• l’exécution immédiate du service,

• la perte de son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès aux contenus.

 

8. Annulation, report et non-présentation (accompagnements)

Les rendez-vous individuels ou collectifs sont réservés via Calendly.

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date prévue.

À défaut :

• la séance est considérée comme due,

• aucun remboursement ni report ne sera accordé.

En cas d’empêchement exceptionnel de Sucseed, une nouvelle date sera proposée sans frais.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la commande ;

• adopter une attitude respectueuse dans le cadre des accompagnements et espaces collectifs ;

   

Sucseed se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout client dont le comportement serait inapproprié, contraire aux valeurs ou perturbateur.

10. Responsabilité et limites

Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement, de la formation et du développement des compétences.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un acte médical,

• un acte psychologique ou psychothérapeutique,

• un diagnostic ou un suivi de santé.

Le client reste seul responsable de ses décisions, actions et résultats.

Sucseed ne saurait être tenue responsable d’un manque de résultats, ceux-ci dépendant notamment de l’implication personnelle du client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (textes, vidéos, supports, outils, programmes, méthodes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou mise à disposition à des tiers, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Certaines données peuvent être traitées via des outils situés hors de l’Union européenne (Kajabi, Stripe, Calendly). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

13. Force majeure

Sucseed ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement imprévisible empêchant l’exécution de tout ou partie des prestations (panne, catastrophe, maladie, indisponibilité technique majeure, etc.).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.